Loading

Séparation

des couples

Séparation des couples mariés

Divorce

Je vous accompagne dans le choix et le déroulement de votre procédure de divorce.

Dans le cadre d’une procédure par consentement mutuel, je m’attacherai avec le confrère choisi par votre conjoint à régler l’intégralité des aspects (patrimoniaux et familiaux) de votre séparation.

Après enregistrement de la convention de divorce par acte d’avocat au rang des minutes d’un notaire, je ferai procéder à la transcription du divorce sur vos actes d’état civil afin qu’il soit opposable aux tiers.

Si vous deviez opter pour une procédure contentieuse, vous devrez démontrer :

Soit une faute de votre conjoint (ex : l’adultère…),
Soit l’altération définitive du lien conjugal c’est-à-dire que la communauté de vie a cessé depuis au moins 1 an,
Soit votre accord et celui de votre conjoint sur le principe du divorce, ses conséquences restant en revanche à discuter et à trancher par le juge (ex : sur le principe et/ou le montant de la prestation compensatoire, sur la résidence des enfants…).

Si le fondement de ces trois procédures diffère, leur déroulement est identique.

Séparation des couples non mariés

Concubinage et rupture de PACS

La séparation des couples non mariés (concubins et partenaires de PACS) ne donne lieu à aucune audience ni procédure.

En revanche, les circonstances particulières de la rupture et ses conséquences patrimoniales peuvent être tranchées, en cas de désaccord, par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance.

Cette procédure au fond est également assez longue puisqu’elle implique un échange de conclusions et de pièces lors d’audiences informelles de mise en état et ce, jusqu’à l’ultime audience de plaidoiries.